Retours

Rétractation, retours et remboursements

Contact : SONJA MARKOVIC — Entrepreneur individuel (EI), 15 Bis Avenue Caravadossi, 06000 Nice, France. Email : latelierdesonja@gmail.com. Téléphone : 06 62 76 89 99.

1. Notifier la rétractation sous 14 jours

Vous disposez de 14 jours pour notifier votre décision de vous rétracter, sans motif, à compter du lendemain de la réception du bien par vous-même ou un tiers désigné autre que le transporteur. Pour plusieurs biens commandés ensemble et livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien. S’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Avant l’expiration du délai, adressez le formulaire type ci-dessous ou toute déclaration non ambiguë à latelierdesonja@gmail.com, ou par courrier à SONJA MARKOVIC EI à l’adresse ci-dessus. L’usage du formulaire n’est pas obligatoire. Vous pouvez aussi notifier votre rétractation avant la livraison. Une autorisation préalable du vendeur n’est pas requise.

2. Renvoyer le bien

Après avoir notifié votre rétractation, vous devez renvoyer le bien sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant cette notification. Le délai est respecté si vous expédiez le bien avant son expiration. Conservez une preuve d’expédition.

Adresse de réception des retours : Sonja Markovic, 15 Bis Avenue Caravadossi, 06000 Nice, France.

Pour un simple changement d’avis, les frais directs de renvoi sont à votre charge. Vous pouvez examiner et essayer le vêtement comme cela serait possible en magasin. Votre responsabilité ne peut être engagée que pour une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien, dans les conditions légales. L’emballage d’origine est utile s’il est disponible ; son absence ne supprime pas, à elle seule, le droit de rétractation.

3. Remboursements

En cas de rétractation portant sur la totalité de la commande, nous remboursons les sommes versées, y compris les frais de livraison standard. Le supplément résultant de votre choix exprès d’une livraison plus coûteuse que notre livraison standard n’est pas remboursé. En cas de retour partiel, le traitement des frais initiaux est déterminé selon la part légalement due et le mode de calcul applicable à la commande ; aucune exclusion générale ne s’applique.

Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après que nous avons été informés de votre décision. Pour une vente de biens, nous pouvons le différer jusqu’à leur récupération ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits, sauf si nous proposons de récupérer nous-mêmes les biens.

Nous utilisons le même moyen de paiement que celui de l’achat, sauf votre accord exprès pour un autre moyen ne vous occasionnant pas de frais. Aucun avoir n’est imposé par défaut. Aucune déduction forfaitaire et automatique de frais de douane n’est prévue sur un remboursement légal.

Produit défectueux ou non conforme

Si le produit est défectueux ou non conforme, contactez latelierdesonja@gmail.com en décrivant le problème et, si possible, en indiquant la référence de commande. Nous organiserons la prise en charge selon les garanties légales ; les frais nécessaires à leur mise en œuvre sont à notre charge. Ce droit est distinct de la rétractation et n’est pas limité à 14 jours. Des photos peuvent faciliter le traitement mais ne constituent pas une condition générale supprimant vos droits. Vos garanties légales restent applicables.

Échanges et exceptions

Nous ne proposons pas de période commerciale générale de retour de 30 jours. Un échange pour convenance personnelle peut être étudié sur demande ; il n’est pas garanti et ses conditions doivent être convenues avant sa mise en œuvre. Cette demande ne suspend pas le délai de rétractation. Les remèdes dus au titre d’une garantie légale ne dépendent pas de l’acceptation d’un échange commercial.

Les vêtements standards restent éligibles, y compris faits main. Une personnalisation réelle peut relever d’une exception légale seulement si ses conditions sont réunies et annoncées avant achat.

Formulaire type de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Vous pouvez aussi utiliser toute autre déclaration non ambiguë.

À l’attention de : SONJA MARKOVIC — EI, 15 Bis Avenue Caravadossi, 06000 Nice, France ; latelierdesonja@gmail.com.

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Bien / service concerné : ........................................

Commandé le (*) / reçu le (*) : ........................................

Nom du/des consommateur(s) : ........................................

Adresse du/des consommateur(s) : ........................................

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ........................................

Date : ........................................

(*) Rayez la mention inutile.

Référence de commande (facultative) : ........................................

Ces règles s’appliquent sans réduire les droits acquis au titre de commandes antérieures.